Conditions d'utilisation

1. Objet,1. De quoi il s'agit,1. Le service

Annonce sexe (« le site ») est un service de petites annonces de rencontres entre adultes. Il permet de consulter des annonces, d'en publier une, de laisser un commentaire ou un « j'aime », et de contacter les membres après création d'un compte.,Le site Annonce sexe propose des petites annonces de rencontres entre adultes : lecture des annonces, publication, commentaires et coups de cœur, et contact des membres une fois un compte créé.,Annonce sexe est une plateforme de petites annonces réservée aux adultes. On y lit des annonces, on en publie, on réagit par un commentaire ou un coup de cœur, et on contacte les membres après avoir ouvert un compte.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, tu ne dois pas utiliser le site.,Utiliser le site, c'est accepter ces conditions dans leur intégralité. Sans cet accord, l'accès n'est pas autorisé.,En naviguant sur le site, tu acceptes l'ensemble de ces conditions ; si elles ne te conviennent pas, n'utilise pas le site.

2. Accès et âge,2. Qui peut entrer,2. Majorité

Le site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur. En y accédant, tu confirmes remplir cette condition.,Seules les personnes majeures — 18 ans révolus, ou davantage si la loi de leur pays l'exige — peuvent accéder au site. Y entrer vaut confirmation de cet âge.,L'accès est réservé aux adultes : 18 ans au minimum, ou l'âge légal de la majorité dans ton pays s'il est plus élevé. En accédant au site, tu déclares être dans ce cas.

L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et de suspendre tout accès en cas de doute.,En cas de doute, l'éditeur peut exiger une preuve d'âge et suspendre l'accès.,L'éditeur peut réclamer un justificatif d'âge et couper l'accès si un doute subsiste.

3. Gratuité et compte,3. Rien à payer, un compte pour écrire,3. Gratuité, compte

La consultation des annonces, le dépôt d'une annonce, les commentaires et les « j'aime » sont gratuits. Aucune fonctionnalité du site n'est facturée à l'utilisateur.,Lire les annonces, en publier une, commenter et laisser un coup de cœur ne coûte rien. Le site ne facture aucune de ses fonctions.,Tout est gratuit : la lecture, la publication d'une annonce, les commentaires et les coups de cœur. Aucun service n'est payant.

La création d'un compte pour contacter les membres ne demande qu'une adresse e-mail valide. Elle peut donner lieu à une redirection vers un service partenaire, qui dispose de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité, que tu es invité à lire.,Pour écrire aux membres, il faut un compte, ouvert avec une simple adresse e-mail valide. Cette ouverture peut passer par un service partenaire soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité, à consulter.,Contacter un membre suppose un compte, créé avec une adresse e-mail valide. La création peut être confiée à un partenaire, qui applique ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité ; lis-les.

4. Annonces,4. Les annonces,4. Publication des annonces

Toute annonce déposée est relue avant publication. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer une annonce sans avoir à s'en justifier, notamment si elle contrevient aux présentes conditions ou à la loi.,Chaque annonce est relue avant d'être publiée. L'éditeur peut la refuser, la modifier ou la retirer sans justification, en particulier si elle enfreint ces conditions ou la loi.,Aucune annonce n'est publiée sans relecture. L'éditeur garde le droit de refuser, corriger ou supprimer une annonce sans avoir à s'expliquer, notamment en cas d'infraction à ces conditions ou à la loi.

Sont interdites : les annonces proposant ou sollicitant une prestation contre rémunération ou avantage ; les annonces mentionnant ou visant des mineurs ; les contenus violents, haineux ou non consentis ; les coordonnées en clair (téléphone, e-mail, messageries) ; les photos dont tu ne détiens pas les droits ou montrant des tiers sans leur accord.,Interdit : proposer ou demander une prestation contre de l'argent ou un avantage ; mentionner ou viser des mineurs ; publier des contenus violents, haineux ou non consentis ; écrire des coordonnées en clair (téléphone, e-mail, messageries) ; utiliser des photos sans en avoir les droits ou montrant des tiers sans leur accord.,Ne sont pas acceptées : les annonces liées à une rémunération ou à un avantage ; celles qui évoquent ou ciblent des mineurs ; les contenus violents, haineux ou non consentis ; les coordonnées écrites dans le texte (téléphone, e-mail, messageries) ; les photos dont tu n'as pas les droits ou qui montrent des tiers sans leur consentement.

En déposant une annonce, tu garantis être l'auteur du texte et des photos, ou disposer des autorisations nécessaires, et tu accordes à l'éditeur le droit de les reproduire sur le site et ses flux le temps de la publication.,Publier une annonce, c'est garantir que le texte et les photos sont de toi ou que tu as les autorisations, et accorder à l'éditeur le droit de les afficher sur le site et ses flux tant que l'annonce est en ligne.,En publiant, tu certifies être l'auteur du texte et des photos (ou en détenir les droits) et tu autorises l'éditeur à les reproduire sur le site et dans ses flux pendant la durée de publication.

Pour lancer et animer la communauté, l'éditeur peut publier des annonces rédigées par son équipe. Elles sont signalées comme telles dans les mentions du site et retirées progressivement au profit des annonces des membres.

7. Comportement des utilisateurs,7. Ce que tu t'engages à respecter,7. Règles de conduite

Tu t'engages à respecter les autres membres, à ne pas usurper d'identité, à ne pas collecter de données personnelles, à ne pas utiliser de robots ou de scripts, et à ne pas contourner les mesures techniques du site.,Tu respectes les autres membres, tu n'usurpes aucune identité, tu ne collectes pas de données personnelles, tu n'utilises ni robot ni script, et tu ne contournes pas les protections techniques du site.,Respect des membres, pas d'usurpation d'identité, pas de collecte de données personnelles, pas de robots ni de scripts, pas de contournement des dispositifs techniques : voilà ce que tu acceptes.

Tout manquement peut entraîner la suppression des contenus, la suspension de l'accès et, le cas échéant, un signalement aux autorités.,En cas de manquement, les contenus peuvent être supprimés, l'accès suspendu et, si nécessaire, les autorités prévenues.,Un manquement expose à la suppression des contenus, à la suspension de l'accès et, s'il y a lieu, à un signalement aux autorités.

8. Responsabilité,8. Limites de responsabilité,8. Ce dont l'éditeur ne répond pas

Le site est un service de mise en relation. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des annonces déposées par les membres, ni la réalisation d'une rencontre, ni le comportement des personnes rencontrées. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses échanges et de ses rencontres.,Le site met en relation, rien de plus. L'éditeur ne garantit pas que les annonces des membres soient exactes, qu'une rencontre ait lieu, ni la conduite des personnes rencontrées. Chacun est responsable de ses échanges et de ses rencontres.,Ce site est un intermédiaire. L'éditeur ne répond ni de la véracité des annonces publiées par les membres, ni de la tenue effective d'une rencontre, ni du comportement des personnes croisées. Tes échanges et tes rencontres relèvent de ta seule responsabilité.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une perte de données ou d'un dommage indirect.,L'éditeur fait le nécessaire pour que le site reste accessible, sans pouvoir être tenu responsable d'une coupure, d'une perte de données ou d'un dommage indirect.,Tout est fait pour maintenir le site en ligne ; l'éditeur ne peut toutefois répondre d'une interruption, d'une perte de données ou d'un préjudice indirect.

9. Signalement et retrait,9. Signaler, retirer,9. Signalements

Toute annonce, tout commentaire ou toute photo peut être signalé depuis la page contact. Les signalements sont traités sous 48 h. L'auteur d'une annonce peut la modifier ou la supprimer à tout moment grâce à son lien de gestion.,Une annonce, un commentaire ou une photo se signale depuis la page contact ; réponse sous 48 h. L'auteur d'une annonce la modifie ou la retire quand il veut avec son lien de gestion.,La page contact permet de signaler n'importe quelle annonce, commentaire ou photo, traité en 48 h. Qui a publié une annonce peut la changer ou l'effacer à tout moment via son lien de gestion.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes propres, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les annonces restent la propriété de leurs auteurs.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable,12. Loi et tribunaux,12. Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays de l'éditeur. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.,Le droit du pays de l'éditeur s'applique. Faute d'accord amiable, un litige relève des tribunaux du siège de l'éditeur.,Ces conditions relèvent du droit du pays où l'éditeur est établi ; sans règlement amiable, les tribunaux de son siège sont compétents.

5. Annonces d'animation,5. Annonces rédigées par l'équipe,5. Contenus d'animation

Pour lancer le site et lui donner vie, une partie des annonces publiées est rédigée par l'équipe de l'éditeur. Ces annonces illustrent le type de rencontres proposées ; elles ne correspondent pas à une personne identifiée et un contact adressé à l'une d'elles est traité par le service de mise en relation, non par une personne physique. Elles sont retirées progressivement à mesure que les membres déposent leurs propres annonces.,Au démarrage du site, une partie des annonces est écrite par l'équipe de l'éditeur pour l'animer. Elles montrent le genre de rencontres proposées, ne renvoient à aucune personne réelle identifiée, et un message qui leur est adressé est traité par le service de mise en relation et non par un particulier. Elles disparaissent au fur et à mesure que les membres publient leurs propres annonces.,Afin de faire vivre le site à ses débuts, certaines annonces sont rédigées par l'équipe. Elles servent d'illustration, ne correspondent à aucune personne identifiée, et tout contact envoyé vers l'une d'elles est pris en charge par le service de mise en relation, pas par une personne physique. Elles sont remplacées progressivement par les annonces déposées par les membres.

Les photos utilisées sur ces annonces proviennent de banques d'images dont l'éditeur détient les droits d'utilisation. Toute ressemblance avec une personne réelle est fortuite.,Les photos de ces annonces viennent de banques d'images sous licence détenue par l'éditeur. Une ressemblance avec une personne réelle serait fortuite.,Ces annonces utilisent des photos issues de banques d'images, pour lesquelles l'éditeur dispose des droits. Toute ressemblance avec quelqu'un de réel est une coïncidence.

6. Commentaires et « j'aime »,6. Commentaires et coups de cœur,6. Réactions

Les commentaires sont relus avant publication et peuvent être refusés sans justification. Le téléphone saisi dans le formulaire de commentaire n'est jamais affiché ni transmis à d'autres membres. Les « j'aime » sont limités à un par visiteur et par annonce.,Chaque commentaire est relu avant d'être publié et peut être écarté sans explication. Le numéro de téléphone du formulaire n'est jamais affiché ni communiqué à d'autres membres. Un seul coup de cœur par visiteur et par annonce.,Les commentaires passent par une relecture et peuvent être refusés sans motif. Le téléphone indiqué dans le formulaire reste privé et n'est transmis à personne. Les coups de cœur sont limités à un par visiteur pour chaque annonce.

10. Propriété intellectuelle,10. Droits sur les contenus,10. Propriété du site

La structure du site, ses textes éditoriaux, son nom et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus déposés par les membres restent leur propriété.,Structure, textes éditoriaux, nom et graphisme du site sont protégés ; les reproduire sans autorisation est interdit. Ce que les membres publient reste à eux.,Le site — sa structure, ses textes, son nom, son habillage — est protégé et ne peut être reproduit sans accord. Les contenus publiés par les membres leur appartiennent.

11. Modification des conditions,11. Évolution de ces conditions,11. Mises à jour

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.,Ces conditions peuvent changer à tout moment ; la version applicable est celle affichée sur cette page, datée.,L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces conditions. Fait foi la version publiée ici, avec sa date.